Nom de l'entreprise

Atelier Sun Day

Bureau administratif

Rue Beau site, 01000 Bourg en Bresse

Coordonnées de contact

contact@ateliersunday.fr

0 764 764 000

Numéro d'identification de l'entreprise

Numéro SIRET (siège) : 98359557000018

Numéro RCS    Bourg-En-Bresse B 983 595 570

N° de TVA

FR65983595570

Propriété Intellectuelle

www.ateliersunday.fr est un site de Atelier Sun Day, une marque d'Atelier Sun Day.

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L’utilisateur ne peut faire usage du matériel apparaissant sur ce site qu’à des fins uniquement et exclusivement privées. L’usage à des fins commerciales ou destiné à des activités illicites est interdit. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez nous un e-mail à contact@ateliersunday.fr

Limitations de Responsabilités

Les informations contenues sur le site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Atelier Sun Day.

Données Personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données personnelles le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En application au Règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et adopté par l’Union Européenne pour protéger les personnes physiques dont les données sont traitées, nous vous informons du renforcement de vos droits existants et des nouveaux droits dont vous bénéficiez au regard des traitements des donnés personnelles effectués par la société Atelier Sun Day . Ainsi, vous disposez des :

Droit d’opposition (article 21)
Droit de rectification (article 16)
Droit à la mort numérique (Loi pour une République numérique – article 40.II Loi Informatique et Libertés)
Droit à la limitation du traitement (article 18 et article 4,3)
Droit de s’opposer au profilage (article 13)
Droit à la portabilité des données (article 20)
Droit à l’effacement (article 17)
Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, vous devrez nous contacter à l’adresse : contact@ateliersunday.fr

CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de la dernière mise à jour : 17-02-24

Article 1 – Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par Atelier Sun Day, incluant notamment la vente de menuiseries, équipements, produits de négoce, ainsi que les prestations de pose et d’installation, réalisées directement ou par sous-traitance.

Toute commande, devis signé ou bon de commande signé implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit et exprès du vendeur.

Article 2 – Devis, commandes et caractère contractuel

Tout devis établi par Atelier Sun Day est valable 30 jours, sauf mention contraire.

Le devis signé et/ou le bon de commande signé vaut contrat ferme et définitif, engageant irrévocablement les parties sur la nature des prestations, les caractéristiques techniques, les matériaux, les dimensions, le prix et les délais indicatifs d’exécution.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, lesquelles sont jointes au devis ou mises à disposition avant signature, et les accepter sans réserve.

Article 3 – Produits et informations

Les produits et prestations sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures (teinte, aspect, texture, dimensions) peuvent exister, notamment pour les produits naturels ou sur mesure.

Il appartient au client de vérifier attentivement les informations figurant sur le devis et le bon de commande avant signature.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée sur des éléments validés contractuellement, hors application des garanties légales en vigueur.

Article 4 – Modification de projet et résiliation

4.1 Modification projet

Toute modification demandée par le client après acceptation du devis (technique, esthétique, dimensionnelle, matérielle ou organisationnelle) devra obligatoirement faire l’objet d’un avenant écrit, accepté par les deux parties, et pourra entraîner une révision du prix et/ou des délais.

À défaut d’avenant signé, Atelier Sun Day se réserve le droit de refuser toute modification.

4.2 Résiliation pour comportement client – Clause pénale

En cas de demandes répétées ou contradictoires de modifications, d’absence de validation du client dans des délais compatibles avec la bonne exécution du projet, ou plus généralement de tout comportement du client rendant l’exécution du contrat impossible, excessivement complexe, voire de nature à porter atteinte à l’intégrité physique, psychique ou morale des collaborateurs ou incompatible avec les conditions initialement convenues, Atelier Sun Day se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Dans cette hypothèse :

Clients particuliers (B2C) :
Les sommes déjà versées (acompte, avances ou autres) seront remboursées déduction faite d’une indemnité forfaitaire équivalente à 20 % TTC du montant total du devis, destinée à couvrir les frais d’étude, de conception, de gestion administrative, la mobilisation des ressources ainsi que l’organisation du planning.

Clients professionnels (B2B) :
Les sommes déjà versées seront remboursées déduction faite d’une indemnité forfaitaire équivalente à 25 % HT du montant total du devis, constituant une clause pénale au sens de l’article 1231-5 du Code civil, destinée à réparer le préjudice subi par Atelier Sun Day (temps passé, études techniques, coordination des sous-traitants, immobilisation des moyens humains et matériels).

Cette indemnité est expressément reconnue par les parties comme justifiée et proportionnée, sans préjudice du droit pour Atelier Sun Day de réclamer l’indemnisation de frais supplémentaires dûment justifiés.

Article 5 – Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés HT, hors frais de livraison et taxes applicables, sauf mention contraire.

Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire, sauf accord exprès du dirigeant.

5.1 Conditions de règlement

Activité de négoce :
50 % à la commande, 50 % à la livraison.

Installation et pose (menuiserie / photovoltaïque) :
40 % à la commande,
40 % au plus tard à la livraison,
20 % à la réception du chantier.

Escompte de 2 % accordé pour tout paiement intégral à la commande effectué dans les 48 heures suivant la signature.

Les conditions de règlement ci-dessus constituent les conditions standards minimales. Toute dérogation devra faire l’objet d’un accord écrit et exprès de la direction d’Atelier Sun Day. Pour les projets et promotion immobilière les conditions de règlement sont à valider entre les parties. 

5.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :

l’application de pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal,

une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Décret n°2012-1115).

5.3 Réserve de propriété

Atelier Sun Day conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi du 12 mai 1980.

Article 6 – Livraison et délais

Les délais de livraison et d’exécution sont communiqués à titre indicatif, après validation du devis ou, en cas de projet professionnel (B2B), après figement définitif du projet.

Un éventuel retard ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni au versement d’une indemnité, ni à l’application de pénalités, quelle qu’en soit la nature, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Article 7 – Réclamations, retours et réserves

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits.

Les réserves liées au transport doivent impérativement être émises auprès du transporteur lors de la livraison.
À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.

Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Garanties spécifiques :

Motorisation Somfy : 5 ans

Toiles Serge Ferrari : 5 ans

Kits photovoltaïques : 25 ans

Toute demande de garantie devra être accompagnée de la facture et de la preuve de paiement.

Article 9 – Responsabilité

Atelier Sun Day commercialise exclusivement des équipements de protection solaire, des systèmes de fermeture ainsi que des marchandises de menuiserie sur mesure.

Lorsque le client souhaite une prestation de pose, celle-ci peut être réalisée par un menuisier sous-traitant indépendant, proposé par Atelier Sun Day.

Dans ce cas, le sous-traitant demeure seul responsable des travaux qu’il exécute, ainsi que de la souscription et du maintien de ses assurances professionnelles obligatoires, notamment sa responsabilité civile professionnelle et décennale, le cas échéant.

Atelier Sun Day demeure tenu de ses obligations contractuelles relatives à la fourniture des marchandises, dans les limites prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, et ne saurait être tenu responsable des malfaçons, désordres ou défauts d’exécution imputables aux travaux réalisés par le sous-traitant.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés et restent la propriété exclusive d’Atelier Sun Day.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bourg-en-Bresse (Ain).